Le Municipal Jean-Pierre Jaton a produit un certificat médical attestant d’une incapacité de travail de 35%. Ce pourcentage correspondant à son activité au sein de l’exécutif communal, il ne siège désormais plus dans le collège pour une période qui reste à déterminer.
Un élu n’est pas remplaçable temporairement, comme l’est un employé, sur une simple décision administrative. La Municipalité a dès lors commencé à travailler en nombre réduit. Ce qui signifie que ses quatre membres actifs (Alain Clerc, Pierre-Yves Brandt, Anne Merminod et Marcel Panzera) se sont réparti les compétences de leur collègue.
Ce développement intervient alors que Jean-Pierre Jaton a été accusé par des employés communaux de causer des tensions au sein de l’administration de St-Sulpice. Ces plaintes ont été relayées par un audit auquel le municipal, qui le trouvait déplacé, n’a pas souhaité participer. A la suite de ce premier examen, l’affaire est passée au Conseil d’Etat.
La procédure peut déboucher sur trois conclusions. La première est qu’aucun fait ne justifierait de sanction. La seconde que les faits retenus par l’enquête légitimeraient une suspension limitée dans le temps (une année maximum, renouvelable en cas d’enquête pénale non achevée). La troisième que les faits seraient susceptibles de valoir une révocation, auquel cas le Conseil d’Etat demanderait au corps électoral de trancher.
L’article 139b de la loi vaudoise sur les communes indique les motifs légitimant une suspension ou une révocation. Il s’agit des “circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas la continuation du mandat pour lequel le ou les membres de la municipalité ou du conseil général ou communal ont été élus ou sont de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’impliquent leurs fonctions”.
L’Association St-Sulpice Ensemble tient à réaffirmer à cette occasion certaines de ses valeurs. Elle soutient d’abord la transparence, raison pour laquelle son comité a régulièrement informé ses membres dès qu’il a été mis au courant du problème. Elle défend ensuite le respect des personnes, donc celui des employés communaux, ce qui la conduit à condamner sans ambiguïté le mobbing. Elle est attachée, enfin, à la présomption d’innocence, ce qui l’amène à adopter une attitude très prudente sur le fond de l’affaire en cours. Ce d’autant que Jean-Pierre Jaton n’ayant pas participé à l’audit, son droit d’être entendu ne deviendra effectif que devant le Conseil d’Etat.
Les personnes souhaitant poser des questions au Comité de l’ASSE sont invitées à le faire par email à l’adresse suivante : info@st-sulpiceensemble.ch
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