Le Conseil communal

Les conseillers communaux sont élus pour cinq ans, de juin à juin.

Ils sont appelés à participer à huit ou neuf séances par an. Des réunions qui ont pratiquement toujours lieu le mercredi soir, de 20h00 à 22h00 environ, au premier étage de l’Auberge communale.

Les conseillers communaux ont pour tâche principale de contrôler le travail de la Municipalité, en vérifiant une fois par an sa gestion générale et en se prononçant mois après mois sur ses nombreux projets, petits ou grands, présentés sous forme de “préavis”.

Pour ce faire, ils sont invités régulièrement à siéger en petits groupes dans des commissions spécialisées (permanentes ou ad hoc), qui étudient de près ces propositions avant de rendre au conseil leurs recommandations.

Ces séances de commission s’ajoutent aux réunions plénières à raison de trois ou quatre par an, selon les disponibilités de chacun. Elles exigent chaque fois de bien se documenter et de rédiger un rapport.

Les conseillers communaux ont par ailleurs l’occasion de poser des questions à la Municipalité sur les affaires courantes et de lui transmettre des propositions sous forme de motions et de postulats.

Ils ont aussi la possibilité de siéger dans des commissions intercommunales et donc d’agir à un niveau intermédiaire entre la commune et le canton.

Les conseillers communaux sont enfin réquisitionnés une ou deux fois par législature pour dépouiller, le dimanche matin, les bulletins de vote de la commune.

Les conseillers communaux sont tenus de prêter serment au moment d’entrer en fonction. Un serment formalisé par la Loi vaudoise sur les communes.

Le serment du conseiller

Avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil communal prêtent le serment suivant :

“Vous promettez d’être fidèles à la constitution fédérale et à la constitution du canton de Vaud, de maintenir la liberté et l’indépendance du pays.

Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens communaux et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer.”

Art. 9 et 22 de la Loi vaudoise sur les communes