Droits politiques des étrangers

Droits politiques des étrangers

Droits politiques des personnes étrangères au niveau communal

Plus de 90’000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent aux 3 conditions suivantes:

  • bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans
  • résider dans le canton de Vaud depuis trois ans
  • avoir 18 ans révolus.

Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.

Droits politiques des étrangers (brochure du canton).
Site du canton, page ad hoc