Statuts et règlements

 

Statuts de l’association

Les statuts en pdf

Les statuts, article par article :

1. Le nom


2. Les buts


3. Les organes


4. Le siège


5. Les ressources


6. Les membres


7. L’Assemblée générale ordinaire


8. L’Assemblée générale extraordinaire


9. Le Comité


10. Vérificateurs/Vérificatrices des comptes


11. La dissolution


12. Le droit supplétif


Règlement sur la présentation des candidats

Conseil communal

Municipalité


Règlement sur la désignation des membres des commissions