Rude bataille autour du taux d’imposition

Saint-Sulpice gardera en 2021 le taux d’imposition de 55.0 qu’elle connaît depuis 2013. Ainsi en a décidé son organe délibérant au terme d’un feuilleton à rebondissements.

La séquence a duré plusieurs semaines. Face à des déficits récurrents, la Municipalité a souhaité rétablir au moins partiellement la situation en augmentant de deux points le taux d’imposition, de 55.0 à 57.0. Mais sa proposition a suscité de vives oppositions chez les avocats d’une baisse des charges.

Mercredi 28 octobre 2020, à l’issue d’un débat compliqué, le Conseil communal a accepté de justesse un amendement demandant la reconduction du taux actuel, avant de refuser le préavis le comprenant. Devant cette contradiction, la Municipalité a demandé aux autorités cantonales, et obtenu, la prolongation du délai imparti pour adopter l’arrêté d’imposition.

Une séance extraordinaire a été alors fixée le 12 novembre pour finir de traiter la question. Mais les Serpelious de Centre-Droite (SCD), qui avaient voté en bloc contre la hausse du taux d’imposition, l’ont boycottée. Leur absence massive et celle de plusieurs membres de l’ASSE ont empêché l’assemblée d’atteindre le quorum nécessaire de 50% des conseillers communaux plus une voix. Résultat : à défaut d’un vote valide, le taux de 2020 a été reconduit.

La Municipalité a fait preuve de courage en proposant une hausse du taux d’imposition à quelques mois des élections communales : une telle mesure est toujours impopulaire. L’exécutif a pris cette initiative par esprit de responsabilité, afin d’affronter sans plus attendre une situation financière de plus en plus tendue.

Saint-Sulpice bénéficie de conditions privilégiées, qu’elle doit à son emplacement au bord du lac, dans le voisinage immédiat de Lausanne. Un double avantage qui lui a permis d’attirer de nombreux contribuables aisés et de s’en sortir, année après année, avec l’un des taux d’imposition les plus bas du canton (le 8ème plus bas sur 309 communes en 2020).

Ses finances ont fini par se dégrader cependant. Depuis plusieurs années, Saint-Sulpice fait figure de mauvais élève au regard d’un indicateur économique majeur : la capacité d’autofinancement – soit la capacité à réserver une part de ses revenus courants non seulement à payer ses dépenses courantes mais aussi à financer ses investissements et à rembourser ses dettes.

Aujourd’hui, la commune se retrouve dans l’obligation de puiser dans ses réserves ou de recourir à l’emprunt bien plus que de raison… au risque de gaspiller certains de ses atouts et, à terme, d’y perdre de l’argent.

Dans un tel cas, faut-il rééquilibrer les finances communales en réduisant les charges, en augmentant les revenus ou en travaillant sur les deux ? Peut-on tout simplement attendre ? En cette fin d’automne 2020, le Conseil communal a choisi la dernière option… qui ne résout rien.