Quel taux d’imposition ? Un débat inachevé

Saint-Sulpice gardera-t-elle en 2021 le taux d’imposition de 55.0 qu’elle connaît depuis 2013 ? Ou acceptera-t-elle la proposition de sa Municipalité de l’élever de deux points pour le porter à 57.0 ?

Mercredi 28 octobre 2020, à l’issue d’un débat compliqué, son Conseil communal a accepté un amendement demandant la reconduction du taux actuel avant de refuser le préavis le comprenant. Devant cette contradiction, l’exécutif a demandé aux autorités cantonales, et obtenu, la prolongation du délai imparti pour adopter l’arrêté d’imposition. Pour respecter la nouvelle échéance, fixée au 16 novembre 2020, l’organe délibérant devra se réunir en séance extraordinaire.

La Municipalité a fait preuve de courage en proposant cette mesure à quelques mois des élections communales : une hausse du taux d’impôt est toujours impopulaire. Elle a pris cette initiative par esprit de responsabilité, afin d’affronter sans plus attendre une situation financière de plus en plus tendue.

Saint-Sulpice bénéficie de conditions privilégiées, qu’elle doit à son emplacement au bord du lac, dans le voisinage immédiat de Lausanne. Un double avantage qui lui a permis d’attirer de nombreux contribuables aisés et de s’en sortir, année après année, avec l’un des taux d’imposition les plus bas du canton (le 8ème plus bas sur 309 communes en 2020).

Ses finances ont fini par se dégrader cependant. Depuis plusieurs années, Saint-Sulpice fait figure de mauvais élève au regard d’un indicateur économique majeur : la capacité d’autofinancement – soit la capacité à réserver une part de ses revenus courants non seulement à payer ses dépenses courantes mais aussi à financer ses investissements et à rembourser ses dettes.

Conséquence de cette très faible capacité d’autofinancement : la commune se retrouve dans l’obligation de puiser dans ses réserves ou de recourir à l’emprunt bien plus que de raison… au risque de gaspiller certains de ses atouts et, à terme, d’y perdre de l’argent.

Dans un tel cas, faut-il rééquilibrer les finances communales en réduisant les charges, en augmentant les revenus ou en travaillant sur les deux ? Peut-on tout simplement attendre ? Telle est la question auquel le Conseil communal devra bien finir par répondre clairement.